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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.artisanebienetre.com/ à définir l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi :

Propriétaire et webmaster : Sophie Rousseaux – artisanebienetre@gmail.com

Responsable publication : Sophie Rousseaux (personne physique)

Créateur du site : Sophie Rousseaux

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• D’un professionnel avec son accord. Dans ce cas, ils seront signalés dans les articles.
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• D’un partenaire avec sa validation
• Sont la propriété de Sophie Rousseaux

Lexique :

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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Droit applicable

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Les principales lois concernées

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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 5 janvier 1978).